Prestation(s) de "Foncier"

Analyse foncière sur une thématique particulière (habitat, commerces, agriculture, environnement...)

Conseils en acquisition, échanges, dations, préemptions, expropriations foncières

Conseils sur les notions de Plan Local d'Urbanisme Itercommunal (PLU et PLUi), Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), Plan Local de l'Habitat (PLH), Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PPEANP), Zone Agricole Prioritaire (ZAP), emplacements réservés, Droit de préemption urbain (DPU)...

Analyse et recherche de gisements fonciers potentiels le plus an adéquation avec le projet souhaité (superficie, mutabilité, état, réglementation, morphologie...)

Etude programmatique et prospective de réserves foncières