Prestation(s) de "Foncier"
Descriptif
Aider la collectivité à rédiger des actes administratifs d’acquisition et/ou de vente
Modalités d'accompagnement
• Rencontre avec le conseiller en développement et/ou le conseiller foncier de Gironde
Ressources
• Aide à la rédaction de l’acte
• Aide aux formalités administratives permettant la clôture auprès du service de la
publicité foncière
Livrables
Projet d’acte avec suivi administratif
Bénéficiaire(s) de la prestation
Adhérents de Gironde Ressources
Conditions de réalisation de la prestation
• Prestation gratuite soumise à l’adhésion du demandeur à Gironde Ressources
• Lettre de saisine signée du chef de l’exécutif
• Fourniture d’informations relatives au bien à évaluer (références cadastrales et autres
informations techniques)
