Prestation(s) de "Juridique"
Descriptif
• Conseiller les adhérents en matière de contrats, de police administrative, de
gestion des biens, de services publics, de problématiques intercommunales…
• Réaliser des actes juridiques, délibérations, conventions, arrêtés…
• Analyser des actes existants, des textes juridiques et des jurisprudences…
• Réaliser des notes d’aide à la décision
Modalités d'accompagnement
• Rencontre avec le conseiller en développement et/ou échanges avec la juriste de
Gironde Ressources
• Analyse juridique ou rédaction d’actes
• Réponse officielle
Livrables
• Rédaction d’actes juridiques : délibérations, statuts, conventions, arrêtés,
règlements…
• Propositions de notes, courriers, analyses de textes juridiques…
Bénéficiaire(s) de la prestation
Adhérents de Gironde Ressources
Conditions de réalisation de la prestation
• Prestation gratuite soumise à l’adhésion du demandeur à Gironde Ressources
• Lettre de saisine signée du chef de l’exécutif
Contact(s)
Descriptif
- Etre conseillé en matière de contrats, de police administrative, de gestion des biens, de services publics, de problématiques intercommunales…
- Réaliser des actes juridiques, délibérations, conventions, arrêtés…
- Bénéficier d'analyses d'actes existants, de textes juridiques et de jurisprudences…
- Disposer de notes d’aide à la décision
Modalités d'accompagnement
• Rencontre avec le conseiller en développement et/ou échanges avec la juriste de
Gironde Ressources
• Analyse juridique ou rédaction d’actes
Livrables
• Rédaction d’actes juridiques : délibérations, statuts, conventions, arrêtés,
règlements…
• Propositions de notes, courriers, analyses de textes juridiques…
Bénéficiaire(s) de la prestation
Adhérents de Gironde Ressources
Conditions de réalisation de la prestation
• Prestation gratuite
• Lettre de saisine signée de l’exécutif
