Prestation(s) de "Accéder au plan cadastral numérisé et au système d'information géographique"
Descriptif
Exploiter le cadastre et ses données associées (plan cadastral et fichiers fonciers standards)
pour répondre aux impératifs d’aménagement du territoire (constitution ou révision de
documents d’urbanisme, gestion du patrimoine de la collectivité, observatoire du foncier…)
Modalités d'accompagnement
1. Analyse détaillée des besoins de la collectivité autour des données cadastrales
2. Accompagner la collectivité dans le processus de conventionnement avec la Direction
générale des finances publiques (DGFIP)
3. Extraction des données du plan et/ou de la matrice sur le territoire de la collectivité et/
ou fourniture d’un accès à un SIG en ligne
4. Accompagement / Formation dans l’utilisation du webSIG
Livrables
• Délivrance des données brutes au format EDIGEO, DXF et SHP pour le plan et
MAJICIII pour la matrice
• Accès à un système d’information géographique en ligne qui offre la possibilité aux
bénéficiaires d’exploiter directement l’information cadastrale à travers une interface
dédiée
Bénéficiaire(s) de la prestation
• Adhérents de Gironde Ressources
• Pour la délivrance du plan cadastral : les territoires dont la numérisation du cadastre a
été prise en charge par le département de la Gironde
Conditions de réalisation de la prestation
• Prestation gratuite soumise à l’adhésion du demandeur à Gironde Ressources
• Lettre de saisine du chef de l’exécutif
• Réalisation des démarches auprès de la Commission nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL) afin de déclarer le traitement
Contact(s)
Descriptif
Exploiter le cadastre et ses données associées (plan cadastral et fichiers fonciers standards) pour répondre aux impératifs d’aménagement du territoire (constitution ou révision de documents d’urbanisme, gestion du patrimoine de la collectivité, observatoire du foncier…)
Modalités d'accompagnement
1. Analyse détaillée des besoins de la collectivité autour des données cadastrales
2. Accompagner la collectivité dans le processus de conventionnement avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
3. Extraction des données du plan et/ou de la matrice sur le territoire de la collectivité et/ou fourniture d’un accès à un SIG en ligne
4. Accompagement / Formation dans l’utilisation du webSIG
Livrables
• Délivrance des données brutes au format EDIGEO, DXF et SHP pour le plan et MAJICIII pour la matrice
• Accès à un système d’information géographique en ligne qui offre la possibilité aux bénéficiaires d’exploiter directement l’information cadastrale à travers une interface dédiée
Bénéficiaire(s) de la prestation
• Adhérents de Gironde Ressources
• Pour la délivrance du plan cadastral : les territoires dont la numérisation du cadastre a été prise en charge par le département de la Gironde
Conditions de réalisation de la prestation
• Prestation gratuite soumise à l’adhésion du demandeur à Gironde Ressources
• Lettre de saisine du chef de l’exécutif
• Réalisation des démarches auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) afin de déclarer le traitement
